Politique d'accessibilité

Règlement 191/11 : Normes d'accessibilité intégrées en vertu de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, 2005, exige que les organisations créent des politiques d'accessibilité écrites et les rendent publiques. Les politiques d'accessibilité sont les règles formelles qu'une organisation met en place pour atteindre ses objectifs en matière d'accessibilité.

La loi est souple, vous pouvez donc élaborer vos politiques d'accessibilité de la manière qui convient le mieux à votre organisation. Il n'y a pas de bonne ou de mauvaise façon de faire. Ce formulaire fournit des informations types pour vous aider à vous conformer à l'article 3 du Règlement.

Cette section s'applique au gouvernement de l'Ontario, à l'Assemblée législative de l'Ontario, aux organisations désignées du secteur public ainsi qu'aux entreprises/organisations à but non lucratif employant 50 personnes ou plus.

Ce document est fourni à titre d'information générale seulement, comme référence pour aider les organisations à respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, 2005. Chaque organisation est responsable de comprendre et de respecter ses obligations légales et d'élaborer ses propres politiques, procédures et documents en fonction de sa situation particulière.

Les utilisateurs sont encouragés à demander des conseils indépendants et le gouvernement de l'Ontario, en fournissant des informations publiques sur l'accessibilité, n'est pas responsable de leur utilisation.

1. Déclaration d'engagement de l'organisation

Equator Coffee Roasters s'engage à assurer l'égalité d'accès et de participation pour les personnes handicapées. Nous nous engageons à traiter les personnes handicapées d'une manière qui leur permet de maintenir leur dignité et leur indépendance. Nous croyons en l'intégration et nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun. Nous le ferons en supprimant et en prévenant les obstacles à l'accessibilité et en respectant nos exigences en matière d'accessibilité en vertu de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario et des lois sur l'accessibilité de l'Ontario.

Equator Coffee Roasters s'engage à respecter ses obligations actuelles et continues en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario concernant la non-discrimination.

Equator Coffee Roasters comprend que les obligations en vertu de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, 2005 (LAPHO) et de ses normes d'accessibilité ne remplacent ni ne limitent ses obligations en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario ou ses obligations envers les personnes handicapées en vertu de toute autre loi.

Equator Coffee Roasters s'engage à l'excellence dans le service et la fourniture de biens, services ou installations à tous les clients, y compris les personnes handicapées.

Nos politiques de service à la clientèle accessible sont conformes aux principes d'indépendance, de dignité, d'intégration et d'égalité des chances pour les personnes handicapées.

2. Formation

Nous nous engageons à former tout le personnel et les bénévoles au service client accessible, aux autres normes d'accessibilité de l'Ontario et aux aspects du Code des droits de la personne de l'Ontario qui concernent les personnes handicapées.

De plus, nous formerons :

1. toutes les personnes qui participent à l'élaboration des politiques de l'organisation ; et
2. toutes les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations au nom de l'organisation

La formation de nos employés et bénévoles en matière d'accessibilité est liée à leurs rôles spécifiques. La formation comprend :

• l'objectif de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, 2005 et les exigences des normes de service à la clientèle
• nos politiques relatives aux normes de service à la clientèle
• comment interagir et communiquer avec des personnes ayant différents types de handicaps
• comment interagir avec des personnes handicapées qui utilisent un appareil fonctionnel ou nécessitent l'aide d'un animal d'assistance ou d'une personne de soutien
• comment utiliser l'équipement ou les appareils disponibles sur place ou autrement qui peuvent aider à fournir des biens, des services ou des installations aux personnes handicapées.
• que faire si une personne handicapée a des difficultés à accéder aux biens, services ou

Nous formons chaque personne dès que possible après son embauche et nous offrons une formation concernant toute modification des politiques.

Nous conservons les dossiers des formations dispensées, y compris les dates auxquelles la formation a été fournie et le nombre de personnes à qui elle a été dispensée.

3. Appareils fonctionnels

Les personnes handicapées peuvent utiliser leurs appareils fonctionnels personnels lorsqu'elles accèdent à nos biens, services ou installations.

Dans les cas où l'appareil fonctionnel présente un problème de santé ou de sécurité important et inévitable ou ne peut être autorisé pour d'autres raisons, d'autres mesures seront utilisées pour garantir que la personne handicapée puisse accéder à nos biens, services ou installations.

Nous veillons à ce que notre personnel soit formé et familiarisé avec les différents appareils fonctionnels que nous avons sur place ou que nous fournissons et qui peuvent être utilisés par les clients handicapés lorsqu'ils accèdent à nos biens, services ou installations.

Le cas échéant, indiquez comment votre organisation formera le personnel à l'utilisation des appareils fonctionnels

4. Communication

Nous communiquons avec les personnes handicapées d'une manière qui tient compte de leur handicap. Cela peut inclure les éléments suivants :

• Nous veillons à ce que notre équipe parle avec respect et égalité.
• Prêter attention aux signaux non verbaux et verbaux.
• Faites attention aux signaux non verbaux. ...
• En leur parlant directement.
• Mettre l'accent sur le ton et la clarté de la communication.
• En leur offrant de l'espace et en les laissant nous informer de leurs besoins.
• Ne pas supposer qu'ils ont besoin d'aide à moins qu'ils ne la demandent.

Nous travaillerons avec la personne handicapée pour déterminer la méthode de communication qui lui convient.

5. Animaux d'assistance

Nous accueillons les personnes handicapées et leurs animaux d'assistance. Les animaux d'assistance sont autorisés dans les parties de nos locaux qui sont ouvertes au public et aux tiers.

Lorsque nous ne pouvons pas facilement identifier qu'un animal est un animal d'assistance, notre personnel peut demander des documents (modèle, lettre ou formulaire) à un professionnel de la santé réglementé confirmant que la personne a besoin de l'animal d'assistance pour des raisons liées à son handicap.

Un animal d'assistance peut être facilement identifié par des indicateurs visuels, comme lorsqu'il porte un harnais ou un gilet, ou lorsqu'il aide la personne à accomplir certaines tâches.

Un professionnel de la santé réglementé est défini comme un membre de l'un des ordres suivants :

• Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l'Ontario
• Ordre des chiropraticiens de l'Ontario
• Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario
• Ordre des ergothérapeutes de l'Ontario
• Ordre des optométristes de l'Ontario
• Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario
• Ordre des physiothérapeutes de l'Ontario
• Ordre des psychologues de l'Ontario
• Ordre des psychothérapeutes agréés et des thérapeutes en santé mentale agréés de l'Ontario

Les animaux d'assistance sont interdits dans les zones suivantes :

• La zone de production de la torréfaction, où les produits alimentaires (café seulement) sont fabriqués et peuvent être ouverts.

6. Personnes de soutien

Une personne handicapée accompagnée d'une personne de soutien sera autorisée à être accompagnée par cette personne dans nos locaux.

Dans certains cas, cette organisation pourrait exiger qu'une personne handicapée soit accompagnée d'une personne de soutien pour des raisons de santé ou de sécurité de :

• la personne handicapée
• autres personnes présentes dans les locaux

Avant de prendre une décision, cette organisation :

• consultera la personne handicapée pour comprendre ses besoins
• examinera les raisons de santé ou de sécurité en se basant sur les preuves disponibles
• déterminera s'il n'existe pas d'autre moyen raisonnable de protéger la santé ou la sécurité de la personne ou d'autres personnes présentes dans les locaux

Si cette organisation détermine qu'une personne de soutien est requise, nous annulerons les frais d'entrée ou de transport (le cas échéant) pour la personne de soutien.

7. Avis d'interruption temporaire

En cas d'interruption planifiée ou imprévue des services ou des installations pour les clients handicapés, cette organisation en informera rapidement les clients. Cet avis clairement affiché comprendra des informations sur la raison de l'interruption, sa durée prévue et une description des installations ou services alternatifs, le cas échéant.

L'avis sera rendu public des manières suivantes :

• Homebase
• Lettre officielle imprimée fournie par l'entreprise à chaque employé concerné.
• Conversation en personne ou réunion de groupe.

8. Processus de rétroaction

Equator Coffee Roasters accueille favorablement les commentaires sur la façon dont nous fournissons un service client accessible. Les commentaires des clients nous aideront à identifier les obstacles et à répondre aux préoccupations.

Les commentaires peuvent être fournis des manières suivantes :

• Conversation en personne avec un responsable
• Envoyer un courriel aux propriétaires à info@equator.ca

Tous les commentaires, y compris les plaintes, seront traités de la manière suivante :

• Enregistrés dans le journal des plaintes.
• Une réunion sera planifiée avec la direction pour discuter des commentaires et un plan d'action sera présenté au directeur général.
• La résolution sera informée et enregistrée par la direction.
• Les clients peuvent s'attendre à recevoir une réponse dans les 2 jours ouvrables.

Equator Coffee Roasters veille à ce que son processus de rétroaction soit accessible aux personnes handicapées en fournissant ou en organisant des formats accessibles et des supports de communication, sur demande.

9. Avis de disponibilité des documents

Equator Coffee Roasters informe le public que les documents relatifs au service client accessible sont disponibles sur demande en affichant un avis aux (aux) endroit(s)/manière(s) suivant(s) :

• Sur le site web
• Dans Homebase
• Dans les cafés, dans un classeur.

Equator Coffee Roasters fournira ces documents dans un format accessible ou avec un support de communication, sur demande. Nous consulterons la personne qui fait la demande pour déterminer la pertinence du format ou du support de communication. Nous fournirons le format accessible en temps opportun et sans frais supplémentaires.

10. Approvisionnement

Remarque : En vertu de la LAPHO, seules les organisations désignées du secteur public, le gouvernement de l'Ontario et l'Assemblée législative ont cette exigence.

Nous intégrons des critères et des caractéristiques d'accessibilité lors de l'acquisition de biens, de services ou d'installations, y compris les kiosques en libre-service. S'il n'est pas possible ou pratique de le faire, nous fournirons une explication sur demande.

11. Informations et communications

Nous avons un processus pour recevoir et répondre aux commentaires et ce processus est accessible aux personnes handicapées sur demande.

Nous communiquons avec les personnes handicapées d'une manière qui tient compte de leur handicap. Sur demande, nous fournirons des informations sur notre organisation et ses services, y compris des informations sur la sécurité publique, dans des formats accessibles ou avec des supports de communication :

1. en temps opportun, en tenant compte des besoins d'accessibilité de la personne en raison de son handicap ; et
2. à un coût qui n'est pas supérieur au coût régulier facturé aux autres

Nous consulterons la personne qui fait la demande pour déterminer la pertinence d'un format accessible ou d'un support de communication. Si l'organisation détermine que les informations ou les communications ne sont pas convertibles, l'organisation fournira au demandeur :

1. une explication des raisons pour lesquelles les informations ou les communications ne sont pas convertibles ; et
2. un résumé des informations ou des communications non convertibles

Nous informons le public de la disponibilité des formats accessibles et des supports de communication par :

• la création de nouvelles mises à jour sur notre site web
• Publication sur les réseaux sociaux
• Informer le personnel via homebase et en personne.

Nous respecterons également les exigences des directives pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 de niveau AA, reconnues internationalement, conformément aux lois sur l'accessibilité de l'Ontario.

12. Emploi

Nous informons les employés, les candidats à l'emploi et le public que des aménagements peuvent être faits pendant le recrutement et l'embauche. Nous informons les candidats à l'emploi, lorsqu'ils sont individuellement sélectionnés pour participer à un processus d'évaluation ou de sélection, que des aménagements sont disponibles sur demande. Nous consultons les candidats et fournissons ou organisons des aménagements appropriés.

Nous informons les candidats retenus des politiques d'aménagement pour les employés handicapés lors de la proposition d'emploi.

Nous informons le personnel que des soutiens sont disponibles pour les personnes handicapées dès que possible après leur prise de fonction. Nous fournissons des informations actualisées aux employés chaque fois qu'il y a un changement aux politiques existantes sur la fourniture d'aménagements professionnels qui tiennent compte des besoins d'accessibilité d'un employé en raison d'un handicap.

Nous consulterons les employés lors de l'organisation de la fourniture d'un aménagement approprié d'une manière qui tient compte des besoins d'accessibilité dus au handicap. Nous consulterons la personne qui fait la demande pour déterminer la pertinence d'un format accessible ou de supports de communication spécifiquement pour :

1. les informations nécessaires à l'exécution du travail de l'employé ; et
2. les informations généralement disponibles pour les employés sur le lieu de travail

Si nécessaire, nous fournirons également des informations d'urgence personnalisées pour aider un employé handicapé pendant une urgence. Avec le consentement de l'employé, nous fournirons les informations d'urgence au travail à une personne désignée qui apporte son aide à cet employé pendant une urgence.

Nous fournirons les informations dès que possible après avoir pris connaissance de la nécessité d'un aménagement en raison du handicap de l'employé.

Nous examinerons les informations individualisées de réponse aux urgences au travail :

1. lorsque l'employé est muté à un autre endroit de l'organisation ;
2. lorsque les besoins ou les plans d'aménagement globaux de l'employé sont examinés ; et
3. lorsque l'employeur examine sa réponse générale aux urgences

Nous avons un processus écrit pour élaborer des plans d'aménagement individuels pour les employés.

Nous avons un processus écrit pour les employés qui ont été absents du travail en raison d'un handicap et qui nécessitent des aménagements liés au handicap pour reprendre le travail.

Nos processus de gestion du rendement, de développement de carrière et de redéploiement tiennent compte des besoins d'accessibilité de tous les employés.

Remarque : Cela ne s'applique qu'aux organisations qui ont déjà mis en place ces processus.

13. Conception des espaces publics

Note : Cette section pourrait ne pas s’appliquer à tous les organismes.

Nous respecterons les lois sur l’accessibilité lorsque nous construirons ou apporterons des modifications importantes aux espaces publics. Nos espaces publics comprennent :

Stationnement hors rue accessible

Nous avons mis en place des procédures pour prévenir les interruptions de service dans les parties accessibles de nos espaces publics.

14. Transport

Note : La présente section s’applique uniquement aux municipalités et aux municipalités qui exploitent des services de transport classiques et/ou spécialisés, aux conseils scolaires de district, aux hôpitaux, aux collèges et aux universités qui fournissent des services de transport.

Nous nous conformons aux lois sur l’accessibilité en rendant nos services de transport accessibles. Nos services de transport accessibles comprennent : - Liste des services accessibles

15. Modifications aux politiques existantes

Toutes les politiques de cet organisme qui ne respectent pas et ne favorisent pas les principes de dignité, d’autonomie, d’intégration et d’égalité des chances pour les personnes handicapées seront modifiées ou supprimées.

Ce document est accessible au public. Des formats accessibles sont disponibles sur demande.